Par jugement en date du 15 octobre 2020 (RG n°19/03334) , le Tribunal judiciaire de BOBIGNY a retenu le caractère illicite des publications du syndicat CGT en considérant pour la première fois que :
- d'une part, les attaques répétées contre un salarié syndiqué CFDT peuvent constituer du harcèlement moral,
- et d'autre part, qu'il n’entre pas dans l’objet social d’un syndicat de dénigrer un autre salarié de telle sorte que l’attitude de la CGT était fautive en l'espèce.
Cet arrêt est important juridiquement en ce qu’il permet de déterminer les périmètres d'application respectifs des qualifications de diffamation et de harcèlement moral.
Par ailleurs, les juges font une application équilibrée des principes garantissant la liberté d’expression et le respect de la dignité humaine.
Aux côtés de la CFDT, c'est une décision majeure qu'obtenu Maître Céline COTZA dès lors que c’est la première fois que les juges se positionnent sur cette problématique.
le 5 novembre 2020
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